Vapotage au bureau : que dit la loi ?

Depuis 2017, le vapotage est interdit, mais uniquement dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

Il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère de l’entreprise, l’article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’il est désormais interdit de vapoter dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cette interdiction concerne, par exemple, les open-spaces, les salles de réunion ou le travail en usine. Mais les bureaux individuels ne sont pas expressément mentionnés par la loi.

Est-il possible de vapoter dans un bureau individuel?

L’administration considère que les bureaux individuels ne sont jamais uniquement occupés par un seul salarié. Hyper logique ! Des collègues de travail, des clients ou des agents de maintenance et de propreté sont susceptibles d’y passer. La loi cherche aussi à lutter contre le tabagisme passif. Isolez-vous dans un espace fumeur, sauf si le règlement intérieur de l’entreprise ne prohibe pas le vapotage.

Quelles sont les sanctions?

L’employé qui brave l’interdiction de vapoter dans les lieux concernés par le décret s’expose à une amende de 35 euros voire de 150 euros en cas de pénalités de retard.

Ces amendes peuvent être infligées par l’inspection du travail lors d’un contrôle ou par un officier de police judiciaire, si l’employeur en fait la demande. Il sera toujours possible au chef d’entreprise d’infliger une sanction voire de licencier pour faute l’employé coupable.

L’entreprise doit mettre en place une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application. L’employeur peut en choisir la forme. Si l’inspection du travail constate un manquement à cette obligation, l’employeur pourra se voir infliger une amende pouvant aller de 68 euros à 450 euros.