Sexe au bureau : que risquez-vous?

1 Français sur 3 avoue avoir vécu une relation amoureuse ou sexuelle consentie dans le cadre de son activité professionnelle. Existe-t-il des lois qui punissent cette pratique ?

Un sondage réalisé en 2013 par le magazine Business Insider auprès de 2 500 employés a montré que 54 % des sondés ont déjà eu des relations sexuelles avec un collègue. Plus de la moitié d’entre eux auraient renouvelé l’expérience avec d’autres collaborateurs et 48 % de ces personnes déclarent avoir eu ces relations sur leur lieu de travail. S’il s’agit d’une relation sexuelle entre adultes consentants, cette dernière ne peut être interdite. Mais ses conséquences peuvent être éventuellement sanctionnées. 

Comportement ostentatoire et insuffisance professionnelle

Les lois Auroux de 1982 protègent la vie de couple sur le lieu de travail en précisant que « la vie de couple ne relève pas de l’entreprise » tandis que l’article 9 du Code Civil rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». À condition que la relation ne cause pas de tort à l’activité de l’entreprise. Si le comportement du salarié a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise, il peut être sanctionné ou licencié si l’acte sexuel est pratiqué en public (comportement ostentatoire) et si la relation l’empêche de travailler, ou si tout le personnel ne parle plus que de ça (insuffisance professionnelle).

Il appartient aux salariés entretenant une relation amoureuse de respecter les moyens professionnels mis à leur disposition (matériel informatique, documents, voiture de fonction, etc.) et de ne pas en abuser dans un but autre que professionnel.

L’employeur peut-il interdire une relation intime au travail ?

L’employeur n’a pas le droit d’insérer dans le contrat de travail du salarié une clause interdisant toute relation amoureuse sur le lieu de travail. En effet, cela constituerait une discrimination sur la situation de famille qui est interdite par l’article 1132-1 du Code du travail. L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour un fait tiré de sa vie privée. L’employeur qui constate une relation amoureuse entre collègues doit donc éviter de s’immiscer.