Dépakine : Sanofi responsable d’un manque d’information ?

Ce mercredi 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu coupable le groupe pharmaceutique français Sanofi dans l’affaire du Dépakine, médicament jugé dangereux pour le fœtus.

Après presque 5 ans de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Sanofi était coupable de “faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information”, et que l’action de groupe intentée contre lui était recevable. Concrètement, que cela signifie-t-il ?

Le Dépakine, qu’est-ce que c’est ? 

Utilisé à l’origine pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires, le Dépakine peut avoir des effets secondaires graves : anomalies cardiovasculaires, troubles du spectre de l’autisme, retard de langage, chez les enfants dont les mères ont reçu ce médicament pendant la grossesse. En mai 2017, une procédure avait été lancée à l’initiative de l’Association d’aide aux parents d’enfants qui souffrent du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac) contre le laboratoire.

Dépakine : un risque multiplié par cinq ? 

D’après des chiffres de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le valproate de sodium (principe actif du Dépakine) serait responsable de troubles neurodéveloppementaux chez environ 30 000 enfants et responsable de malformations chez approximativement 4000 enfants. 

Une première étape vers la Justice ?

Le tribunal de Paris ayant estimé “recevable” l’action de groupe présentée par l’association de victimes de la Dépakine contre le géant pharmaceutique – une première judiciaire en France dans le domaine de la santé depuis son autorisation en 2016 – les victimes du médicament ont 5 ans pour apporter leur pièce au dossier afin de demander réparation devant les tribunaux. Pour l’heure, Sanofi a annoncé son intention de faire appel, cependant, il faudra toutefois attendre la confirmation ou l’infirmation de cette décision pour que l’action de groupe puisse s’ouvrir. 

Acheter des médicaments en ligne : les dangers

Le gouvernement prévoit d’assouplir les conditions de vente en ligne des médicaments sans ordonnance, la colère des pharmaciens français.

Pour le secteur de la pharmacie, ce pourrait être une petite révolution. Présenté le 5 février en conseil des ministres, un projet de loi prévoit d’assouplir les conditions de vente en ligne des médicaments sans ordonnances via la création de plateformes de e-commerce.

Une proposition qui a déclenché la colère des pharmaciens qui dénoncent une volonté de « casser leur monopole ».

Pour rappel, la vente en ligne de médicaments est aujourd’hui autorisée mais extrêmement encadrée. Un pharmacien peut ouvrir un site Internet et expédier les médicaments à condition qu’il dispose d’un stock adossé à son officine. Ce qui limite de fait le nombre d’acteurs, mais également le développement de l’activité sur Internet.

Des médicaments vendus par Amazon?

Demain, la donne pourrait changer. Si le projet de loi est adopté, plusieurs pharmacies auraient la possibilité de se regrouper pour créer un site internet et stocker les médicaments sur un site distant.

Si les géants de l’e-commerce, type Amazon, veulent s’associer à un ou plusieurs pharmaciens diplômés, ils pourront le faire et se lancer dans la vente en ligne de médicaments, un marché prometteur qui représente 2 milliards d’euros.

Inadmissible pour Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui craint d’être confronté à un nouveau système sans « réelle régulation » dans lequel le pharmacien n’aura plus aucun regard sur l’opération.

Manque de traçabilité et de sécurité

La création de grandes plateformes mutualisant les stocks de plusieurs officines, non contrôlables par chaque pharmacien titulaire, pose un problème de traçabilité et de sécurité. Le ministère de la Santé indique que cet assouplissement de la réglementation de la vente sur Internet « est une condition nécessaire au développement de la vente en ligne, notamment dans les zones urbaines où le foncier est plus rare et cher ». La plateforme sera rattachée à la licence d’une officine et placée sous le contrôle du pharmacien.

L’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) a adressé un questionnaire à 25.000 pharmaciens en France. En seulement trois jours, 90% des réponses reçues sont hostiles à l’ouverture aux plateformes et les professionnels se disent prêts à se battre.