Congés maladies des libéraux, la fin de l’injustice ?

L’Assemblée nationale examine un projet de loi visant à mettre en place un congé maladie uniformisé pour les professions libérales. 

Dans les prochains jour le Parlement se prononcera sur cette éventualité. L’instauration de congés maladies pour les libéraux concernerait 1 million de français. 

Quelle est la situation des libéraux en cas de maladie ? 

Qu’ils soient dentistes, médecins, vétérinaires, infirmiers, notaires, auto-entrepreneurs, ils n’ont pas le droit à des indemnités journalières s’ils sont placés en arrêt maladie. 

En réalité, les indemnités ne peuvent être versées qu’après une carence de 90 jours. En clair, un professionnel libéral doit attendre son 91ème jour d’arrêt avant de toucher une compensation financière. A titre de comparaison, un salarié du privé accède à ses indemnités après un délai de carence de 3 jours. Pour couvrir ce délai, les professionnels recourent donc à des contrats de prévoyance individuels. 

La situation de ces particuliers a été mis en exergue lors du confinement. L’État a exceptionnellement indemnisé les libéraux qui ont contracté la Covid-19 et ont dû s’arrêter de travailler. Le projet de loi répond donc à ce besoin, en créant un nouveau régime avec un financement spécifique. 

Quelle indemnité journalière pour les libéraux ?

Pour mettre en place cette indemnisation, les cotisations des libéraux devraient augmenter. Le texte prévoit un supplément de cotisation qui fera l’objet d’un plafond, fixé par décret.

Toutefois, le système resterait avantageux selon Michel Picon, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). « Ces cotisations sont mutualisées sur plus d’un million de professionnels libéraux, ce qui permet d’avoir une cotisation plus faible », indique-t-il. Aussi, le taux devrait copier celui des artisans (soit 0,85 % du revenu fiscal) selon des déclarations de Michel Picon, relayées par Le Parisien. Quant à l’indemnité journalière, toujours selon le président de l’UNAPL, elle se situerait entre 50 et 60 euros, après une carence de 3 ou 7 jours. 

Dans le cadre de la crise sanitaire, la mesure est jugée comme nécessaire. En effet, des libéraux de santé contaminés continuent d’exercer pour éviter une perte financière. Le chirurgien-dentiste Alain Dary, témoigne de la nécessité de la mesure pour FranceInfo. « Si je tombe malade aujourd’hui, je n’ai absolument rien qui va m’aider à pouvoir payer toutes les charges de mon cabinet, sans parler des personnels. Ce projet de loi nous rendrait justice »

Le Parlement rendra-t-il “justice” aux libéraux ? Les députés se prononceront au plus tard ce mardi 27 octobre.