Dépakine : Sanofi responsable d’un manque d’information ?

Ce mercredi 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu coupable le groupe pharmaceutique français Sanofi dans l’affaire du Dépakine, médicament jugé dangereux pour le fœtus.

Après presque 5 ans de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Sanofi était coupable de “faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information”, et que l’action de groupe intentée contre lui était recevable. Concrètement, que cela signifie-t-il ?

Le Dépakine, qu’est-ce que c’est ? 

Utilisé à l’origine pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires, le Dépakine peut avoir des effets secondaires graves : anomalies cardiovasculaires, troubles du spectre de l’autisme, retard de langage, chez les enfants dont les mères ont reçu ce médicament pendant la grossesse. En mai 2017, une procédure avait été lancée à l’initiative de l’Association d’aide aux parents d’enfants qui souffrent du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac) contre le laboratoire.

Dépakine : un risque multiplié par cinq ? 

D’après des chiffres de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le valproate de sodium (principe actif du Dépakine) serait responsable de troubles neurodéveloppementaux chez environ 30 000 enfants et responsable de malformations chez approximativement 4000 enfants. 

Une première étape vers la Justice ?

Le tribunal de Paris ayant estimé “recevable” l’action de groupe présentée par l’association de victimes de la Dépakine contre le géant pharmaceutique – une première judiciaire en France dans le domaine de la santé depuis son autorisation en 2016 – les victimes du médicament ont 5 ans pour apporter leur pièce au dossier afin de demander réparation devant les tribunaux. Pour l’heure, Sanofi a annoncé son intention de faire appel, cependant, il faudra toutefois attendre la confirmation ou l’infirmation de cette décision pour que l’action de groupe puisse s’ouvrir. 

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