Contrôle positif à l’alcool, informer son assureur ?

1 accident mortel sur 3 est dû à une alcoolémie positive. En cas de contrôle positif, le conducteur s’expose à des sanctions pénales et de son assureur.

Si vous faites l’objet d’un simple contrôle d’alcoolémie en dehors de tout accident, et que ce contrôle révèle un taux d’alcool supérieur aux limites autorisées par la loi, vous êtes bien sûr passible des peines prévues par le Code de la route.

Une personne contrôlée avec un taux compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L encourt une amende de 135 euros et un retrait de 6 points sur son permis. Au-delà de 0,8g/l, l’infraction devient un délit jugé par le Tribunal correctionnel, qui pourra vous infliger une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros, l’immobilisation du véhicule et une suspension de permis jusqu’à 3 ans, voire une annulation du permis. 

Dans les cas les plus graves, une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement peut être prononcée.

Dois-je informer mon assureur ?

Au titre de votre contrat, si vous subissez une sanction consistant en une suspension ou une annulation de permis, vous êtes tenu d’en informer votre assureur. Il y a en effet une aggravation du risque. Selon les cas, l’assureur pourra soit décider de ne rien faire, soit décider de majorer votre prime d’assurance.

Votre assureur pourra aussi purement et simplement résilier unilatéralement votre contrat, à condition toutefois que ce droit soit mentionné dans celui-ci.

Si vous ne remplissez pas votre obligation d’information à l’égard de votre assureur, et que celui-ci vient à apprendre les sanctions dont vous avez fait l’objet, il pourra alors dénoncer votre contrat de plein droit, sans préavis. Sa décision devra toutefois vous être notifiée par courrier recommandé, et deviendra effective 10 jours après son envoi.

Que prend en charge l’assureur ?

Dès lors qu’un automobiliste conduit en état d’ivresse, son assurance auto est en droit de refuser toute prise en charge et de suspendre les garanties souscrites. Mais la sanction la plus grave est la rupture du contrat d’assurance, réglementée par l’article 211-1-2 du Code des assurances.

L’assuré dispose d’un mois pour retrouver un nouvel assureur, bien que cette démarche soit rendue compliquée, voire impossible, du fait de l’inscription de l’assuré au registre des automobilistes résiliés. Par ailleurs, le conducteur doit s’attendre à payer une surprime importante au moment de signer son nouveau contrat : les compagnies d’assurance préfèrent se préserver de ces profils à risques en augmentant leurs tarifs.

Accident de trajet : et après ?

Que se passe-t-il quand on est victime d’un accident de trajet ? Qui paie quoi ?

Commençons d’abord par expliquer les termes pour que tout le monde comprenne bien la même chose. Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Comme nous vous l’expliquons dans cet article, “la loi définit l’accident de trajet comme un accident survenu pendant le « parcours normal » entre le lieu de travail et la résidence (ou tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) ou le lieu de restauration du salarié.”

Une fois que l’on sait cela, que se passe-t-il quand un accident de trajet survient ? Qui prend en charge les indemnisations ?

Accident de trajet, quelle indemnisation ?

Le salarié victime d’un accident de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure. Il doit préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Il doit rapidement consulter un médecin qui établit un certificat médical initial au vu des lésions constatées.

La qualification d’un accident en accident de trajet vous donne droit, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur.

En cas d’incapacité permanente de travail, vous avez droit au versement d’une indemnisation spécifique.

À noter que si l’accident est causé par un animal sauvage, ou si le responsable est inconnu ou n’est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est susceptible d’intervenir dans la prise en charge des indemnisations, sous certaines conditions.

Alcool au bureau, ai-je le droit ?

Le déjeuner en terrasse, le petit verre d’alcool pour l’accompagner, c’est tentant avec l’arrivée de l’été. Mais est-ce autorisé quand on travaille ?

Bière, vin, cidre, poiré.

Voici les quatre alcools autorisés sur le lieu de travail par l’article R4228-20 du Code du travail. Les alcools forts et les spiritueux sont, quant à eux, interdits dans l’entreprise. Le champagne étant du vin, vous pouvez donc en consommer lors des pots de départs, des anniversaires et des apéros d’entreprise.

Le non-respect de cette loi  est sanctionné par une amende de 3750€ par collaborateur concerné.

Alcool dans les bureaux

L’employeur est le garant de la sécurité des employés sur le lieu de travail. Il peut décider de mettre en place une politique « alcool en entreprise » et donc de limiter ou interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail. Ces mesures doivent être proportionnées au but de sécurité recherché. Mais un employeur interdisant par principe la consommation d’alcool dans l’entreprise outrepasserait ses pouvoirs.

L’employeur doit également s’assurer que les collaborateurs ne vont pas être mis en danger. Par exemple, il doit veiller à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire. En cas d’accident en état d’ivresse, sa responsabilité sera engagée.

Alcool en dehors des bureaux

Mais quelle est la loi quand le collaborateur arrive alcoolisé sur le lieu de travail, après un déjeuner en terrasse par exemple ?

L’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre.

L’employeur peut prouver l’ivresse d’un salarié en procédant à un contrôle d’alcoolémie si cette disposition est prévue par le règlement intérieur. L’alcoolisme en lui-même n’est pas un motif de sanction car il relève de l’état de santé du salarié. En revanche, l’ivresse du salarié ou la consommation d’alcool pendant le temps de travail peuvent constituer des motifs légitimes de licenciement.

Lorsque l’employeur a connaissance de la prise d’alcool d’un de ses salariés, il doit immédiatement le retirer de son poste de travail.

La prise d’alcool entraîne une altération des capacités intellectuelles, une baisse de la vigilance ou encore un allongement du temps de réaction. Le salarié risque alors de se blesser lui-même, blesser un collègue ou possiblement un client. À défaut, si un accident se produisait, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée.

Vous pouvez donc boire modérément à déjeuner, à condition que cela n’altère pas votre capacité de travail.